DMCA

Politique DMCA

Infinitecraft Jeuxen Ligne respecte pleinement les droits de propriété intellectuelle des créateurs et éditeurs de contenu numérique. Nous nous engageons à opérer en conformité avec le Digital Millennium Copyright Act (DMCA), une loi américaine qui fournit un cadre pour les notifications de violation des droits d’auteur en ligne. Conformément à 17 U.S.C. § 512, nous traitons les notifications de retrait valides et les contre-notifications de manière efficace. Cette page est conçue pour vous guider à travers le processus de soumission d’une demande de retrait de contenu ou d’une contre-notification si vous estimez que vos droits ont été violés ou que votre contenu a été retiré par erreur.

Champ d’application

Cette politique s’applique à l’ensemble du contenu hébergé ou intégré sur notre domaine, infinitecraft.jeuxen-ligne.fr. Cela inclut, sans s’y limiter, les pages dédiées à Infinitecraft.jeuxen Ligne, les éléments textuels, les images, les graphiques, les fichiers audio et vidéo, ainsi que tout autre contenu multimédia intégré qui pourrait faire l’objet de droits d’auteur.

Comment soumettre une demande de retrait DMCA

Si vous êtes un titulaire de droits d’auteur ou son mandataire et que vous estimez qu’une œuvre protégée apparaît sur notre site sans autorisation, veuillez nous envoyer une notification écrite détaillée. Pour être valide, cette notification doit impérativement contenir les éléments suivants :

Une signature physique ou électronique du titulaire des droits d’auteur ou de son représentant légal.
L’identification précise de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été enfreinte.
L’identification claire et détaillée du contenu litigieux et de son emplacement exact sur notre site (une URL complète et spécifique est requise pour chaque élément contesté).
Vos coordonnées complètes, y compris votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
Une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation du matériel contesté n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.
Une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir en son nom.

Agent désigné pour les droits d’auteur

Notre agent désigné pour recevoir les notifications DMCA est :

Nom : DMCA Agent
Email : contact@jeuxen-ligne.fr
Nous privilégions le contact par e-mail pour des raisons d’efficacité et de traçabilité.

Que se passe-t-il après réception d’une notification

Après réception d’une notification de retrait valide et complète :

Nous vérifions la conformité et la complétude de la demande conformément aux exigences du DMCA.
Nous pouvons retirer ou désactiver l’accès au contenu présumé contrefaisant de notre site.
Nous pouvons informer la partie responsable du contenu de la réception de la notification et de la suppression ou désactivation.
Nous nous réservons le droit de demander des informations complémentaires si la notification est incomplète ou nécessite des clarifications.

Comment envoyer une contre-notification

Si vous êtes l’utilisateur dont le contenu a été retiré et que vous estimez que le retrait résulte d’une erreur ou d’une identification erronée, vous avez le droit de soumettre une contre-notification. Cette contre-notification doit inclure :

Votre signature physique ou électronique.
L’identification du contenu qui a été retiré ou dont l’accès a été désactivé, ainsi que l’emplacement où il se trouvait avant son retrait.
Une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous croyez de bonne foi que le retrait ou la désactivation du contenu est le résultat d’une erreur ou d’une identification erronée du matériel à retirer ou à désactiver.
Vos coordonnées complètes (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail).
Une déclaration que vous consentez à la juridiction du tribunal fédéral de district pour le district judiciaire dans lequel votre adresse est située, ou si votre adresse est en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel Infinitecraft Jeuxen Ligne peut être trouvé, et que vous accepterez la signification de la procédure de la personne qui a fourni la notification originale de violation des droits d’auteur ou d’un agent de cette personne.

Procédure après une contre-notification

Lorsque nous recevons une contre-notification valide, nous la transmettons au plaignant initial. Si le plaignant ne nous informe pas qu’il a intenté une action en justice pour empêcher la réintégration du contenu dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés à compter de la réception de la contre-notification, nous pourrons rétablir le contenu.

Politique de récidive

Infinitecraft Jeuxen Ligne applique une politique de tolérance zéro envers les violations répétées des droits d’auteur. Nous pouvons restreindre l’accès, suspendre ou mettre fin à l’utilisation de notre site et de nos services par les utilisateurs enfreignant de manière répétée les droits d’auteur d’autrui.

Avertissement en cas de fausse déclaration

Veuillez noter que, conformément à 17 U.S.C. § 512(f) du DMCA, toute personne qui sciemment et matériellement fait une fausse déclaration dans une notification de retrait ou une contre-notification peut être tenue responsable des dommages subis, y compris les frais d’avocat.

Questions non liées aux droits d’auteur

Pour toutes les questions non directement liées aux droits d’auteur ou au DMCA, telles que les préoccupations concernant la confidentialité, les suggestions de jeux, ou toute autre demande, veuillez utiliser notre page Contact.

Clause de non-responsabilité

Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue en aucun cas un conseil juridique. Nous vous encourageons à consulter un professionnel du droit pour toute question juridique spécifique.

Last updated: 2026-03-04